Artiste plasticien en France : mode d’emploi
« Tous les textes (de loi) n’arrivent pas comme par enchantement, juste pour embêter le citoyen : c’est une suite (évidement perfectible) qui s’inscrit dans un ensemble, qui y trouve sa logique. Un peintre, un sculpteur – est aussi un citoyen, il est temps de sortir de cette logique typiquement fin 19ème qui veut qu’un artiste, pour être talentueux, doit être un marginal, « un maudit ». Lorsque vous achetez un livre vous ne faites pas l’acquisition d’une certaine quantité de papier et d’encre mais d’un objet qui vous permet de jouir d’une Å“uvre littéraire, il en va de même pour un disque. Vous devenez propriétaire d’un objet mais l’Å“uvre reste la propriété de son auteur : la matière n’est que le support de l’Å“uvre. Cela s’applique également aux créations plastiques : la peinture (ou la sculpture) dans sa concrétisation matérielle n’est que le moyen de provoquer une jouissance visuelle. Cette notion est essentielle pour dissocier la fabrication (industrielle ou artisanale) de la création. L’Å“uvre plastique n’a pas de fonction utilitaire, cette fonction est uniquement intellectuelle. Malheureusement, cette notion est parfois prise au pied de la lettre, ce qui, comme tout ce qui est pris de cette manière, entraîne des dérives qui peuvent se résumer par « il n’y en que l’intention qui compte ». On peut d’ailleurs en apprécier les effets sur l’art abusivement baptisé « contemporain » mais ceci est un autre débat. Ces dérives sont de toutes manières préférables à la censure, c’est un mal nécessaire. De quelque discipline que ce soit, les créations, sont des « Å“uvres de l’esprit », leurs géniteurs sont des « auteurs de l’esprit » ils ne fabriquent pas ils créent, même si pour cela ils ont besoin de : matériaux, de techniques, de savoir-faire (il existe une définition légale de l’Å“uvre d’art, à lire attentivement car ce n’est pas une entrave à la création mais une garantie, vous trouverez ce texte sur le site de
La Maison des Artistes rubrique : Inscription/qui?
ansi que sur
http://www.legifrance.gouv.fr/
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3 – II :
Biens d’occasion, Å“uvres d’art, objets de collection. Les auteurs se répartissent en deux catégories : les auteurs d’Å“uvres littéraires, musicales, chorégraphiques, ils cotisent à l’AGESSA et les auteurs d’Å“uvres graphiques et plastiques qui cotisent à La Maison Des Artistes. Tous au même taux : celui du régime général.
Les artistes sont :
* Pour le fisc au régime des BNC (bénéfices non commerciaux) ce sont des professionnels libéraux.
* Pour la » Sécu » et ce depuis 1978 ce sont des salariés et cotisent à ce taux, leurs employeurs étant les diffuseurs (voir verso de l’attestation S2062). Il y aurait beaucoup à dire sur les faux diffuseurs qui prolifèrent au détriment des artistes et des diffuseurs que je qualifierais d’honnêtes, il y en a ! (hélas ils sont minoritaires).
Les « artistes auteurs » n’ont pas à être inscrits auprès des Chambres des Métiers, ils ne sont pas soumis à la taxe professionnelle, leurs ateliers, sous certaines conditions, ne sont pas soumis à la taxe d’habitation, ces ateliers bénéficient de la protection des baux commerciaux. Bien évidemment tout ceci sous-entend d’être en règle.
Depuis 1995 la déclaration aux organismes sociaux respectifs est OBLIGATOIRE dès le premier Euro de revenu. En outre, comme toutes autres catégories professionnelles vous devez OBLIGATOIREMENT cotiser à une caisse de retraite complémentaire : pour les artistes c’est la CREA – IRCEC.  Lorsque vous exercez un emploi salarié, votre employeur ne vous demande pas votre avis, il vous déclare et vous retient, de votre salaire (brut), vos cotisations sociales et les reverse à l’URSSAF et ce, même si le nombre d’heures travaillées est insuffisant pour l’ouverture aux droits, c’est également le cas pour les artistes auteurs : si votre bénéfice annuel est inférieur à 900 fois le SMIG horaire, vous n’avez pas d’ouverture aux droits mais vous devez néanmoins cotiser.
Tous les ans vous devez remplir une déclaration d’activité qui permettra de calculer votre « assiette », si vous êtes au-dessous du seuil et si vous avez déjà bénéficié (comme artiste) d’une ouverture aux droits vous avez une tolérance de 3 années sans perdre vos droits.  Vous n’avez pas droit aux indemnités de chômage (c’est inapplicable) mais vous ne cotisez pas non plus. La Maison des artistes et l’AGESSA sont des associations loi 1901, agrées pour le recouvrement des cotisations sociales, elles les reversent ensuite à l’URSSAF. Lorsque vous cotisez, vous ne devenez pas pour autant membre de ces associations, pour en faire partie : vous devez adhérer : ce n’est pas obligatoire, le montant de la cotisation tient compte des petits moyens de la majorité des artistes, elle n’est pas très élevée, elle donne droit à des avantages non négligeables. Les chambres des professions libérales (non consulaires donc non obligatoires) peuvent dans certains cas, par l’intermédiaire des SOPROLIB, vous aider pour les prêts bancaires (professionnels) à faible taux. Le Ministère de la culture attribuait autrefois (j’ignore si cela est toujours le cas) des bourses pour l’aménagement d’ateliers) pour les loueurs municipalité, office HLM et pour les artistes pro).
Auprès du Fisc vous pouvez opter pour l’article 100 bis (attention cette option est, par définition, irrévocable), elle vous permet de lisser vos revenus sur 3 ou 5 ans (ex. : l’exercice en cours et les 2 précédents) ce qui compte tenu de nos revenus parfois en dents de scie, nous permet de ne pas passer brutalement du non imposable à des tranches très élevées (il est valable d’opter pour cette solution en phase ascendante). Vous bénéficiez d’une franchise de T.V.A. Vous pouvez néanmoins opter pour être assujetti à cette taxe (par ex. Si vous devez faire de gros investissements). Lorsque vous êtes assujetti, vous ferez payer à vos clients une taxe 5,5% que vous reverserez au Fisc mais vous récupérerez, sur vos fournitures la T.V.A. au taux applicable (en général 19,6%). Il y a donc une différence à votre avantage.  En résumé : vous devez en premier lieu vous déclarer auprès du contrôleur des impôts dont vous dépendez géographiquement, ensuite vous devez remplir un dossier d’inscription à La Maison des Artistes et pour finir vous déclarer à la CREA – IRCEC.
Ce n’est pas tout.
Comme je l’?ai écrit au début : un « artiste auteur » est le seul propriétaire de son oeuvre. Il est titulaire et bénéficiaire des droits d’auteur et des droits de suite, ses droits s’éteignent 70 ans après sa mort. Il existe des sociétés de protection de droits d’auteurs (ex. SACEM pour les compositeurs de musique) pour les plasticiens il y en a plusieurs, la plus importante et la plus puissante est l’ADAGP. Ces sociétés recouvrent les droits de leurs adhérents et les assistent dans leurs démarches (contrats d’éditions, recherche de pirates). Elles prélèvent des commissions sur les recouvrements qui sont comprises entre 20 et 25% du total. Il vaut mieux avoir 75% de quelque chose que 100% de rien du tout. L’auteur est le seul habilité à modifier ou détruire son oeuvre. Ce qui veut dire qu’un diffuseur qui, après une expo, vous restitue une oeuvre abîmée, vous l’a en fait modifié à votre insu ; si elle est en mille morceaux : elle est détruite, il est donc responsable. Prétendre, comme certains le font, qu’ils ne doivent rien parce qu’ils ne sont pas assurés n’atténue en aucun cas leur responsabilité : ils bluffent.  Pour justifier l’antériorité d’une création : vous la décrivez avec un maximum de détails plus des photos, vous placez : le tout dans une enveloppe et vous « vous l’expédiez à vous-même » en recommandé. Naturellement, à la réception, vous ne l’ouvrez pas, vous la répertoriez et vous la stockez en lieu sûr. Si un jour vous avez besoin de prouver votre bonne foi, vous demandez à un huissier de justice d’authentifier : après avoir vérifié la date d’envoi il ouvrira l’enveloppe et constatera que vous êtes bien le premier auteur de l’oeuvre en question.  En étudiant bien les textes, y compris le droit du travail, vous vous apercevrez que le « droit d’accrochage est illégal ». Malgré cela il arrive fréquemment qu’il vous soit demandé d’en acquitter un, refusez de le faire : les lieux ou il faut payer sont à 100% des lieux (et des diffuseurs) sans intérêt et même douteux. Si vous vous faites piéger demandez toujours un justificatif. Au cours de vos bras de fer avec les diffuseurs il faut que vous sachiez qu’ils ne sont pas souvent en règle (non déclaré à la Maison des artistes), ce qui, si vous, vous l’êtes, vous donne un moyen de pression. Pour les mêmes raisons ne versez jamais de commission en espèces, exigez toujours un justificatif (une pièce comptable).  Pour Information : que ce soit comme organisateur de manifestations artistiques, comme artiste, je n’ai jamais eu de problème avec les assureurs. Que ce soit pour les assurances ou pour les diffuseurs, créez vos propres fiches de dépôt avec un maximum de détails, description de l’oeuvre, la technique, la date de création, photo de la pièce, les dates de dépôt et de retrait, en cas de vente la date de règlement, les photos de l’oeuvre, si elles sont collées sur la fiche, apposez une signature à cheval sur le cliché et le support. Ces fiches, sont tirées en deux exemplaires, elles devront être signées par vous et par le diffuseur (s’il refuse : sauvez vous, vous éviterez les contestations désagréables et le cas échéant, vous confondrez prématurément l’indélicat).  Le monde artistique est très fermé, les réputations, bonnes ou mauvaises se répandent vite. Mis à part pour les tentatives d’escroqueries, il est impératif que vous respectiez vos engagements même, si, au départ, vous avez sous-estimé les contraintes.  Par respect pour le publique, vos clients et vos diffuseurs : vous devez pratiquer les mêmes tarifs que ce soit en « expo » ou à l’atelier.
Comme vous pouvez le constater le statut « d’artiste auteur » existe, ce qui explique les tensions apparues dans différents débats. Ce statut possède des avantages que n’ont pas d’autres professions ! S’il n’existait pas : vous devriez cotiser comme un professionnel libéral avec tous les surcoûts que cela entraînerait. Je mets au défi quiconque de me prouver que ce statut est une entrave à la création. La création vous demande de surmonter des difficultés bien supérieures à ces quelques obligations administratives qui sont la garantie de notre citoyenneté (à tous).
James Bayle, artiste plasticien en Haute-Savoie
james.bayle AT wanadoo.fr
(Article vérifié avec l’auteur et publié avec son accord sur le blog, le 6 février 2006.
